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Théorie de traitement de salaire




Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employer . Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée CDI ou déterminée CDD .

Les obligations du salarié

Respecter les horaires de travail déterminé par le contrat ou le règlement intérieur
Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par les supérieurs hiérarchiques Respecter l'ensemble des éléments du contrats, notamment ses clauses
Respecter le règlement intérieur
Respecter les consignes de sécurité
Respecter un devoir de réserve, dans le public notamment
Être loyal et de bonne foi avec son employeur
les obligations de l’employeur
L’obligation de rémunérer le salarié,
L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Caractère de contrat du travail :

Lien de subordination : Condition essentielle prouvée par le contrôle de l’employeur (respect des règles, soumissions aux horaires de travail…) ou la proposition de moyens nécessaires à la réalisation du travail
Prestation d’un travail : Travail intellectuel ou physique convenu entre l’employeur et le salarié et réalisé au profit de l’employeur.
Rémunération : Délivrance d’une fiche de paie, permettant d’approuver l’existence d’un contrat de travail, étant donné que les deux parties paient des cotisations sociales.
Un salaire est une somme d'argent versée à un salarié en contrepartie du travail qu'il effectue pour un employeur. Le salaire est constitué d'une rémunération fixe à laquelle peuvent s'ajouter des commissions, des indemnités, des avantages en nature (logement, repas…).
les types du salaire:
Le salaire au temps :Le salaire au temps est celui qui est déterminé uniquement par rapport au temps que la personne passe au travail.
Le salaire au rendement :Le salaire au rendement est un mode de rémunération qui dépend du rendement du salarié, c'est-à-dire de ses résultats dans un temps donné
Le cas des pourboires :Les pourboires sont des sommes d’argent versées par les clients aux salariés en contact direct avec la clientèle. Ils sont fréquemment utilisés dans les professions de la restauration, de l’hôtellerie…

Les modalités du paiement:
Périodicité:Les rémunérations doivent être payées régulièrement, et à intervalle rapproché pour permettre aux salariés de subvenir normalement à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Le lieu du paiement: Le législateur n’a pas précisé le lieu de paiement de la rémunération.
Le salaire de base:il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé.
Les heures supplémentaires:Ce sont les heures de travail effectues au-delà de la durée hebdomadaire de 44 heures .
Les indemnitéssont des sommes d’argent attribuées à un salarié dans les circonstances : en réparation d’un dommage ou un préjudice ; en compensation de certains frais ; pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.
les avantages en argent :Ils représentent l’ensemble des dépenses personnelles des employées et qui sont prises en charges en totalité ou en partie par l’employeur.
Les avantages en nature :L’ensemble des prestations et fournitures accordées par l’employeur .
Les allocations familiales:Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 200 Dh. Par mois pour chacun des 3 premiers enfants, et de 36 Dh par mois pou chacun des 3 suivants.

Les majorations sur salaire de base


1:Le salaire de base:

il est constitué par la rémunération versée par l’employeur au salarié en contrepartie du temps effectif travaillé.
Salaire de base =Nombre d’heures normales xtaux horaire normal
Ex:
Mr (x) travaille dans une entreprise ou les salaires sont payés quotidiennement. Le taux horaire normal est de 15 dhs /8 hs par jour:
Donc:
Salaire de base =15 dhs x 8 hs = 120 dhs .

2:Les heures supplémentaires:

Ce sont les heures de travail effectues au-delà de la durée hebdomadaire de 44 heures .
Heurs / les jour
Jour normal
Jour fériés

18h-21h
25 %
50 %
21h-6h
50 %
1OO %
Taux Horaire supplémentaire=taux horaire normale x (1+Taux de majoration)

Application :

La situation des heures de travail de Mr Mourad (salarié dans une entreprise )
Se présente pour le mois de mars 2015 comme suit :
salaire de base =220 heures à 20 dhs/h
10 hs supplémentaires entre 6 hs au 21 hs ( jours normaux )
15 hs supplémentaires entre 21 hs au 6 hs ( jours normaux )
08 hs supplémentaires entre 6 hs au 21 hs ( jours féries )
20 hs supplémentaires entre 21 hs au 6 hs ( jours féries)
Travail à faire :
1-Déterminer le salaire de base ?
2-Calculer le taux de majoration des heures supplémentaires ?
3-Déterminer le salaire global ?
Solution :
1-salaire de base =
Sb = 220 x 20 = 4400 DH
2-10 hs supplémentaires entre 6 hs au 21 hs ( jours normaux ) =
( 10 x 20 ) x 1,25 % = 250
15 hs supplémentaires entre21hs au 6 hs ( jours normaux ) =
( 15 x 20 ) x 1,50 % = 450
08 hs supplémentaires entre6 hs au 21 hs ( jours féries ) =
( 8 x 20 ) x 1,50 % = 240
20 hs supplémentaires entre21hs au 6 hs ( jours féries) =
(20 x 20 ) x 2 % = 800
donc :
Les heures supplémentaires = 250+450+240+800 = 1740 DH

3-le salaire global =SB + HS = 4400 + 1740 = 6140 DH

3:Les indemnités :

Les indemnités sont des sommes d’argent attribuées à un salarié dans les circonstances :
en réparation d’un dommage ou un préjudice ;
en compensation de certains frais ;
pour tenir compte de la valeur ou de la durée des services rendus.
Ex:
Indemnité de résidence.
indemnité de fonction.
indemnité de déplacement.
indemnité pou travaux pénibles ou dangereux.

4:Les primes :

Elles représentent les sommes d’argent versées par l’employeur à ses salariés dans les situations suivantes :
prime d’assiduité : la présence du salarié dans l’entreprise
prime d’ancienneté : la fidélité dans l’entreprise
prime de rendement : la production du salarié
prime de risque : aux conditions de travail
prime de mariage : à la situation personnelle du salarié
prime de naissance : à la situation personnelle du salarié
Prime d’ancienneté =( Salaire de Base +Heures supplémentaires ) xTaux
5%du salaire de base si service entre 2à 5ans.
10 % si service entre 5 et 12ans .
15 % si service entre 12 et 20ans.
20% Si service est supérieur de 20ans .

5:Les gratifications:

Elles représentent les rémunérations octroyées aux salariés en plus de salaire de base
Ex : treizième mois

6:les avantages en argent :

Ils représentent l’ensemble des dépenses personnelles des employées et qui sont prises en charges en totalité ou en partie par l’employeur
Ex :
le loyer du logement personnel;
les frais médicaux et d’hospitalisation justifiés.

7:Les avantages en nature :

L’ensemble des prestations et fournitures accordées par l’employeur
Ex :
voiture de fonction;
de l’attribution d’un logement;
remises sur des produits de l’entreprise (billet d’avion, prestation d’électricité).

8:Les allocations familiales:

Ce sont des prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge.
Le montant des allocations familiales est de 200 Dh. Par mois pour chacun des 3 premiers enfants, et de 36 Dh par mois pou chacun des 3 suivants.
EX:
Le montant des allocations familiales reçu par un salarié ,marié et ayant 7 enfant est de :
( 200 x 3 ) + (36 x3 ) = 708 dhs .

9:Indemnités pour frais de nourriture ou d’alimentation :

Accordées par les employeurs à leur salariés sous forme de bons représentatifs de frais de nourriture ou d’alimentation dans la limite de :
20 DH par salarié et par journée de travail.





















Les charges du personnel


1: personnel de l’entreprise:

2: Salaire :

3: les types du salaire:

4: Les modalités du paiement:

5:Les preuves de paiement:










1: personnel de l’entreprise:

Le personnel de l’entreprise est constitué de
 l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un
 contrat de travail.
Le personnel de l’entreprise est formé des cadres
 ,employés et ouvriers.

2: Salaire :

Un salaire est une somme d'argent versée à un salarié 
en contrepartie du travail qu'il effectue pour un
 employeur. Le salaire est constitué d'une 
rémunération fixe à laquelle peuvent s'ajouter des
 commissions, des indemnités, des avantages en 
nature (logement, repas…).

3: les types du salaire:

Le salaire au temps :
Le salaire au temps est celui qui est déterminé
 uniquement par rapport au temps que la personne
 passe au travail.


Le salaire au rendement :
Le salaire au rendement est un mode de rémunération
 qui dépend du rendement du salarié, c'est-à-dire de
 ses résultats dans un temps donné

Le cas des pourboires :
Les pourboires sont des sommes d’argent versées par
 les clients aux salariés en contact direct avec la 
clientèle. Ils sont fréquemment utilisés dans les
 professions de la restauration, de l’hôtellerie…

4: Les modalités du paiement:

Périodicité:
Les rémunérations doivent être payées régulièrement
, et à intervalle rapproché pour permettre aux salariés 
de subvenir normalement à leurs besoins et à ceux de 
leurs familles.
Le lieu du paiement:
Le législateur n’a pas précisé le lieu de paiement de la
 rémunération.

5:Les preuves de paiement:

La législation du travail a prévu des moyens spécifiques
 en la matière; qui sont:
La carte de travail: A défaut d’un contrat de travail écrit
 ou d’une lettre d’engagement, l’employeur est tenu de
 délivrer une carte de travail à chaque salarié.
 
Le bulletin de paie: sa délivrance au salarié est imposée

par la loi. C’est un document comportant un certain 

 nombre de mentions qui permet de renseigner le 

salarié sur les modalités de calcul de sa rémunération, 

la période de travail, primes, déductions,….

 
Le livre de paie: ou carnet de paie est un registre qui est

 obligatoirement tenu dans chaque entreprise; il doit

 reproduire proprement et par ordre de date toutes les

 mentions portées sur le bulletin de paie. Il doit être

 présenté, sur leur demande, aux inspecteurs de travail

 et ceux de la caisse nationale de sécurité sociale.

Reçu pour solde de tout compte: Le salarié ou 

démissionnaire doit signer un reçu de solde de tout

compte.


Le contrat du travail


Le contrat du travail

I.Définition :

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeuret l’employé.Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaireà son salarié.
Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI)ou déterminée (CDD).

II.Caractère de contrat du travail :

Lien de subordination : Condition essentielle prouvée par le contrôle de l’employeur (respect des règles, soumissions aux horaires de travail…) ou la proposition de moyens nécessaires à la réalisation du travail
Prestation d’un travail : Travail intellectuel ou physique convenu entre l’employeur et le salarié et réalisé au profit de l’employeur.
Rémunération : Délivrance d’une fiche de paie, permettant d’approuver l’existence d’un contrat de travail, étant donné que les deux parties paient des cotisations sociales.

III.Format du contrat de travail :

La capacitistes des parties :
- L'embauche de mineurs de moins de 16 ans (ils sont soumis à l'obligation scolaire) est, sauf exceptions (entreprises de spectacles, télévision, cinéma...) interdite ;
- mineur non émancipé : dans la pratique, on admet que le mineur s'engage seul (autorisation tacite du représentant légal qui peut cependant manifester expressément son opposition).
- incapables majeurs ?
L’objet et la cause :
- Doivent être licites (conformes à la loi).
- Le contrat ne peut avoir pour objet une activité contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre
public.
Le consentement :
Il doit être personnel, réciproque et non vicié.
- L'erreur :
Elle peut porter sur l'objet de la convention, la personne du contractant (puisqu'il s'agit d'un contrat Intuitu personae). Elle doit être substantielle et déterminante.
- La violence :
Elle peut être physique, mais est le plus souvent morale.
exemple :
contrat avec des clauses défavorables imposé à un salarié qui a des besoins pressants d'argent (Cass. soc., 1965). La première Chambre civile de la Cour de cassation a reconnu en 2000, la contrainte économique comme « vice de violence »; il peut s'agir, à l'inverse, de « chantage » envers l'employeur.
- Le dol
II s'agit d'une tromperie par des manœuvres tendantà provoquer une erreur (ex.: s'attribuer des diplômes, une expérience que l'on n'a pas...). Il faut qu'il s'agisse de qualités déterminantes, c'est-à-dire qui ont décidé l'employeur à embaucher. La jurisprudence considère néanmoins que, même en cas de renseignement inexact, il n'y a pas dol si le salarié a fait la preuve de sa compétence (Ch. soc. 3 mars 1999) ou si les renseignements, même imprécis(2) étaient susceptibles d'une interprétation erronée (Ch. soc. 16 février 1999).
(1)Capacité : il s'agit de capacité d'exercice = aptitude à exercer certains droits.
(2) Le CV portait la mention « assistante de la responsable d'un centre d'études de langues »alors que l’intéressé n'avait effectué qu'un stage de 4 mois.
- Les sanctions :
La nullité peut frapper :
- une clause du contrat : la clause est réputée nonécrite, le contrat demeure ;
- le contrat en entier (incapacité, objet illicite...). La nullité n'a pas d'effet rétroactif : elle ne joue que pour l'avenir. Le travail ayant été accompli, l'employeur devra verser les salaires et délivrer un certificat de travail.